Calendrier fiscal
Calendrier fiscal : les prochaines dates importantes à ne pas oublier !
Par MeepsMise à jour il y a 26 jours
50 dates dans ton calendrier, et les suivantesOuvrir dans l'app
Prélèvement et retenues à la source sur les RCMLun. 16 nov.Taxe sur les conventions d’assurances – octobre 2026Lun. 16 nov.TVA – régime réel normal d’impositionLun. 16 nov.Prélèvement à la source – DSN – entreprises de moins de 50 salariésLun. 16 nov.Taxe sur les salaires – octobre 2026Lun. 16 nov.Sociétés soumises à l’IS – exercice clos le 31 juillet 2026Lun. 16 nov.Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbonsMer. 25 nov.CFE et/ou IFER – solde : adhésion au prélèvement à l’échéanceLun. 30 nov.Entreprises dont l’exercice est clos le 31 août 2026Lun. 30 nov.TVA – franchise en baseLun. 30 nov.
Prélèvement à la source – DSN – entreprises de 50 salariés ou plusLun. 7 déc.Prélèvement à la source – PASRAUJeu. 10 déc.Déclaration européenne de services (DES) – novembre 2026Ven. 11 déc.État récapitulatif des clients – novembre 2026Ven. 11 déc.Sociétés soumises à l’IS – échéance du 15 décembreMar. 15 déc.CFE et/ou IFER – solde : date limite de paiementMar. 15 déc.Prélèvement et retenues à la source sur les RCMMar. 15 déc.TVA – régime réel normal d’impositionMar. 15 déc.Taxe sur les conventions d’assurances – novembre 2026Mar. 15 déc.Taxe sur les salaires – novembre 2026Mar. 15 déc.Prélèvement à la source – DSN – entreprises de moins de 50 salariésMar. 15 déc.TVA – régime simplifiéMar. 15 déc.Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbonsLun. 28 déc.CFE – création d’établissement ou changement d’exploitantJeu. 31 déc.50 événements · 3 pages