Calendrier fiscal
Calendrier fiscal : les prochaines dates importantes à ne pas oublier !
Par MeepsMise à jour il y a 25 jours
51 dates dans ton calendrier, et les suivantesOuvrir dans l'app
Prélèvement à la source – DSN – entreprises de 50 salariés ou plusJusqu'au 5 oct.Prélèvement à la source – PASRAULun. 12 oct.Déclaration européenne de services (DES) – septembre 2026Lun. 12 oct.État récapitulatif des clients – septembre 2026Lun. 12 oct.TVA – régime réel normal d’impositionJeu. 15 oct.Prélèvement à la source – DSN – entreprises de moins de 50 salariésJeu. 15 oct.Taxe sur les salaires – septembre / 3e trimestre 2026Jeu. 15 oct.Retenue à la source – Prélèvement libératoireJeu. 15 oct.Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) – régime réel normalJeu. 15 oct.Sociétés soumises à l’IS – exercice clos le 30 juin 2026Jeu. 15 oct.Prélèvement et retenues à la source sur les RCMJeu. 15 oct.Taxe sur les services numériques (TSN)Jeu. 15 oct.Taxe sur les conventions d’assurances – septembre 2026Jeu. 15 oct.TGAP – régime simplifié d’imposition en TVALun. 26 oct.TGAP – redevables non imposables ou en franchise de TVALun. 26 oct.Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbonsMar. 27 oct.Entreprises dont l’exercice est clos le 31 juillet 2026Ven. 30 oct.TVA – franchise en baseVen. 30 oct.TVA – agriculteurs redevables sur optionVen. 30 oct.TVA – personnes bénéficiant du régime dérogatoireVen. 30 oct.
Prélèvement à la source – DSN – entreprises de 50 salariés ou plusJeu. 5 nov.Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole – CA12AJeu. 5 nov.Prélèvement à la source – PASRAUMar. 10 nov.Déclaration européenne de services (DES) – octobre 2026Ven. 13 nov.51 événements · 3 pages