Calendrier fiscal
Calendrier fiscal : les prochaines dates importantes à ne pas oublier !
By MeepsUpdated 25 days ago
51 dates in your calendar, plus the ones to comeOpen in the app
Prélèvement à la source – DSN – entreprises de 50 salariés ou plusUntil Oct 5Prélèvement à la source – PASRAUMon, Oct 12Déclaration européenne de services (DES) – septembre 2026Mon, Oct 12État récapitulatif des clients – septembre 2026Mon, Oct 12TVA – régime réel normal d’impositionThu, Oct 15Prélèvement à la source – DSN – entreprises de moins de 50 salariésThu, Oct 15Taxe sur les salaires – septembre / 3e trimestre 2026Thu, Oct 15Retenue à la source – Prélèvement libératoireThu, Oct 15Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) – régime réel normalThu, Oct 15Sociétés soumises à l’IS – exercice clos le 30 juin 2026Thu, Oct 15Prélèvement et retenues à la source sur les RCMThu, Oct 15Taxe sur les services numériques (TSN)Thu, Oct 15Taxe sur les conventions d’assurances – septembre 2026Thu, Oct 15TGAP – régime simplifié d’imposition en TVAMon, Oct 26TGAP – redevables non imposables ou en franchise de TVAMon, Oct 26Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbonsTue, Oct 27Entreprises dont l’exercice est clos le 31 juillet 2026Fri, Oct 30TVA – franchise en baseFri, Oct 30TVA – agriculteurs redevables sur optionFri, Oct 30TVA – personnes bénéficiant du régime dérogatoireFri, Oct 30
Prélèvement à la source – DSN – entreprises de 50 salariés ou plusThu, Nov 5Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole – CA12AThu, Nov 5Prélèvement à la source – PASRAUTue, Nov 10Déclaration européenne de services (DES) – octobre 2026Fri, Nov 1351 events · 3 pages