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Documents légaux

Politique de confidentialité

Cette politique s'applique au site meeps. Elle expose la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées et traitées, les droits dont ils disposent sur ces données, et qui en est responsable.

Dernière mise à jour : 23/01/2023Règlement européen 2016/679 (RGPD)Contact : contact@meetingpotes.com
Article 1

Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site : meeps. Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur : notamment les nom et prénom, l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • À qui ces données sont transmises ;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation, que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse joinmeeps.com.

Article 2

Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparenceLes données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, il est indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons.
Finalités limitéesLa collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Minimisation de la collecteSeules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation réduite dans le tempsLes données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialitéLe responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent intervenir que s'ils respectent au moins une des conditions suivantes :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site meeps sont les suivantes :

Adresse e-mailNom et prénomNuméro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur procède à son inscription sur le site.

Durée de conservation10 ansBase légaleConsentementFinalitéRéponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.

Le responsable du traitement conserve dans les systèmes informatiques du site, et dans des conditions raisonnables de sécurité, l'ensemble des données collectées pour cette durée.

B. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. Hébergement des données

Le site meeps est hébergé par Webflow Inc, dont le siège est situé au 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103. L'hébergeur peut être contacté au +1 415-964-0555. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4

Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : meeps. Il peut être contacté à l'adresse contact@meetingpotes.com. Il est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé, et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Il s'engage également à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur serait compromise, le responsable du traitement s'engage à en informer l'utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données

L'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : meeps. Son rôle est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer). Il peut être joint à l'adresse contact@meetingpotes.com.

Article 5

Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits énumérés ci-après. Afin que le responsable du traitement fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de trente (30) jours maximum.

A. Présentation des droits de l'utilisateur

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacementL'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un message à contact@meetingpotes.com.
Droit à la portabilité des donnéesL'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site vers un autre site, en adressant sa demande au responsable du traitement à contact@meetingpotes.com.
Droit à la limitation et à l'opposition au traitementL'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts, droits et libertés de l'utilisateur. La demande s'effectue par e-mail à contact@meetingpotes.com.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatiséeConformément aux dispositions du Règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mortIl est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétenteDans le cas où le responsable du traitement décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que celui-ci souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, cnil.fr) ou tout juge compétent.

B. Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l'article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal est requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il a obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.

Article 6

Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ». Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives à ses habitudes de navigation. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de six (6) mois maximum. À l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

Opposition à l'utilisation de fichiers « cookies »

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le bouton « refuser les cookies ». Plus généralement, il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers en configurant son logiciel de navigation.

ChromeFirefoxSafariInternet ExplorerOpera

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Article 7

Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse joinmeeps.com/privacy-policy. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 23/01/2023.

Une question sur vos données ?Le responsable du traitement répond sous trente jours.contact@meetingpotes.com