Calendrier fiscal
Calendrier fiscal : les prochaines dates importantes à ne pas oublier !
Par MeepsMise à jour il y a 2 mois21 dates dans ton calendrier, et les suivantesOuvrir dans l'app
TVA – régime réel normal d’impositionJusqu'au 24 nov.
Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbonsMer. 25 nov.
CFE et/ou IFER – solde : adhésion au prélèvement à l’échéanceLun. 30 nov.
Entreprises dont l’exercice est clos le 31 août 2026Lun. 30 nov.
TVA – franchise en baseLun. 30 nov.
Prélèvement à la source – DSN – entreprises de 50 salariés ou plusLun. 7 déc.
Prélèvement à la source – PASRAUJeu. 10 déc.
Déclaration européenne de services (DES) – novembre 2026Ven. 11 déc.
État récapitulatif des clients – novembre 2026Ven. 11 déc.
Sociétés soumises à l’IS – échéance du 15 décembreMar. 15 déc.
CFE et/ou IFER – solde : date limite de paiementMar. 15 déc.
Prélèvement et retenues à la source sur les RCMMar. 15 déc.
TVA – régime réel normal d’impositionMar. 15 déc.
Taxe sur les conventions d’assurances – novembre 2026Mar. 15 déc.
Taxe sur les salaires – novembre 2026Mar. 15 déc.
Prélèvement à la source – DSN – entreprises de moins de 50 salariésMar. 15 déc.
TVA – régime simplifiéMar. 15 déc.