Calendrier fiscal
Calendrier fiscal : les prochaines dates importantes à ne pas oublier !
By MeepsUpdated 26 days ago
50 dates in your calendar, plus the ones to comeOpen in the app
Prélèvement et retenues à la source sur les RCMMon, Nov 16Taxe sur les conventions d’assurances – octobre 2026Mon, Nov 16TVA – régime réel normal d’impositionMon, Nov 16Prélèvement à la source – DSN – entreprises de moins de 50 salariésMon, Nov 16Taxe sur les salaires – octobre 2026Mon, Nov 16Sociétés soumises à l’IS – exercice clos le 31 juillet 2026Mon, Nov 16Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbonsWed, Nov 25CFE et/ou IFER – solde : adhésion au prélèvement à l’échéanceMon, Nov 30Entreprises dont l’exercice est clos le 31 août 2026Mon, Nov 30TVA – franchise en baseMon, Nov 30
Prélèvement à la source – DSN – entreprises de 50 salariés ou plusMon, Dec 7Prélèvement à la source – PASRAUThu, Dec 10Déclaration européenne de services (DES) – novembre 2026Fri, Dec 11État récapitulatif des clients – novembre 2026Fri, Dec 11Sociétés soumises à l’IS – échéance du 15 décembreTue, Dec 15CFE et/ou IFER – solde : date limite de paiementTue, Dec 15Prélèvement et retenues à la source sur les RCMTue, Dec 15TVA – régime réel normal d’impositionTue, Dec 15Taxe sur les conventions d’assurances – novembre 2026Tue, Dec 15Taxe sur les salaires – novembre 2026Tue, Dec 15Prélèvement à la source – DSN – entreprises de moins de 50 salariésTue, Dec 15TVA – régime simplifiéTue, Dec 15Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbonsMon, Dec 28CFE – création d’établissement ou changement d’exploitantThu, Dec 3150 events · 3 pages